Conditions générales de vente

Pour réaliser vos inscriptions, merci de nous adresser votre demande

- soit en utilisant le bulletin d'inscription sur www.icc-formation.fr, rubrique "S'incrire"

- soit par fax au 01 78 76 51 20

- soit par courrier
Veille Magazine / ICC Formation
134 avenue Henri Ginoux
92120 - Montrouge

ICC Formation est un partenaire de M8 Institut (ww.m8institut.com )

Un accusé de réception est adressé par retour de courrier au signataire de la demande d'inscription accompagné d’une convention-facture de formation professionnelle par M8 Institut.

3 semaines environ avant le début du stage, cette personne reçoit un dossier d'invitation au stage, à remettre au participant. Ce dossier comprend la convocation, les modalités d'accès et les horaires.

Les prix sont indiqués hors taxes en inter-entreprises et incluent les déjeuners et les supports pédagogiques

En intra-entreprises, une proposition de contenu et tarifaire vous est adressée sur simple demande.

Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.

Si un OPCA prend en charge votre stage, vous devez effectuer vous-même la demande de prise en charge par cet OPCA, avant le début du stage. Vous devez nous le mentionner sur le bulletin d'inscription.
En cas de prise en charge partielle par cet OPCA, la différence de coût vous est facturée directement. Si votre OPCA ne prend pas en charge votre stage avant son démarrage, le coût de ce stage sera facturé dans sa totalité à votre entreprise.

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation ou report moins de dix jours ouvrables avant le début du stage, l'organisme formateur se réserve le droit de facturer la totalité du prix. Le remplacement par une autre personne est accepté. Ces conditions d'annulation sont également valables pour les formations intra-entrepirses.

Informatique et libertés
ICC-Formation ne communique pas les coordonnées de ses prospects ou clients à des fichiers ou organismes extérieurs.

Réglement par chèque à l'ordre de M8 Institut à réception de la facture.

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès de rectification de vos données auprès de M8 Institut.

Pour tout complément d'information, vous pouvez nous contacter à

* par mail jsala@veillemag.com
* ou par téléphone au 01.46.65.55.37
* ou par fax au 01.78.76.51.20

M8 Institut

Sarl au capital de 90.000 €

RCS Evry B 423 009 075 NAF : 741 G

Siret : 423 009 075 00023

Siège : 28 rue Denis Papin - 91240 St Michel sur Orge

Formation : 119 105 155 91

TVA : FR 02 423 009 075